top of page

Politique de confidentialité

​

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec).

Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires afin de fournir nos services et de communiquer efficacement avec vous. Les types de renseignements que nous pouvons recueillir comprennent notamment :

  • Nom et prénom;

  • Coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance et adresse postale);

  • Informations communiquées au moyen de nos formulaires de contact ou de prise de rendez-vous;

  • Données relatives à votre santé ou à vos besoins en soins;

  • Description des services professionnels rendus ainsi que leur date.

Ces renseignements peuvent être recueillis lorsque vous utilisez notre site web, prenez un rendez-vous en ligne (Go Rendez-vous) ou communiquez avec nous.

Lorsque vous y consentez, nous pouvons également recueillir des renseignements concernant l'utilisation de notre site web ou de nos comptes de médias sociaux, notamment des informations relatives à votre historique de navigation ou obtenues au moyen de témoins (cookies).

Vos renseignements personnels sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins prévues par la présente politique ainsi qu'au respect de nos obligations légales et réglementaires. Plus particulièrement, notre ordre professionnel exige la conservation de chaque dossier patient pendant une période de cinq (5) ans suivant la date du dernier service rendu (art. 9 du Règlement sur les effets, les cabinets et autres bureaux des acupuncteurs).

Les renseignements personnels contenus dans votre dossier patient sont enregistrés sur la plateforme Go Rendez-vous, dont les serveurs sont situés au Canada.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers, tels que Go Rendez-vous ou Google Analytics, afin de soutenir nos activités. Ces fournisseurs n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à l'exécution de leurs services et sont tenus de respecter des obligations en matière de confidentialité et de sécurité.

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait relativement à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition permet à toute personne de refuser que ses renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de leur collecte.

Le droit de retrait permet à toute personne de demander que ses renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec :

Droit d'accès et de rectification

Nous reconnaissons à toute personne concernée un droit d'accès et de rectification lui permettant de consulter, de modifier ou de faire corriger les renseignements personnels la concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez communiquer avec :

 

Incident de confidentialité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés. Malgré les mesures de sécurité mises en place, un incident de confidentialité peut survenir.

Un incident de confidentialité comprend notamment l'accès, l'utilisation, la communication non autorisée, la perte ou le vol de renseignements personnels.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

  • Prendre rapidement les mesures nécessaires afin de limiter les conséquences de l'incident;

  • Évaluer la nature et l'importance des renseignements concernés;

  • Aviser les personnes concernées dans les meilleurs délais, lorsque requis par la loi;

  • Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément aux exigences applicables;

  • Tenir un registre des incidents de confidentialité, tel qu'exigé par la Loi 25.

Toute personne ayant des questions ou souhaitant signaler un incident de confidentialité peut communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels.

Commission d’accès à l’information

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. https://www.cai.gouv.qc.ca/

Sécurité des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans un environnement sécurisé. Toute personne travaillant pour nous est tenue de respecter la confidentialité des renseignements auxquels elle a accès.

Nous nous engageons à maintenir un haut niveau de sécurité en mettant en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou toute autre utilisation non conforme.

Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'étant infaillible, l'utilisation d'Internet comporte toujours un certain niveau de risque lors de la transmission de renseignements personnels.

Collecte d'informations par Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics afin de recueillir des informations sur l'utilisation de notre site web. Google Analytics utilise des témoins (cookies) et d'autres technologies similaires pour recueillir certaines données, notamment :

  • Votre adresse IP;

  • Votre type de navigateur;

  • Votre système d'exploitation;

  • Les pages consultées sur notre site;

  • La durée de votre visite;

  • D'autres renseignements liés à votre interaction avec notre site web.

Ces renseignements sont utilisés sous une forme anonyme et agrégée afin d'analyser les tendances, d'évaluer les performances de notre site web et d'améliorer votre expérience en ligne. Google Analytics ne nous transmet pas de renseignements permettant de vous identifier directement.

Google dispose de sa propre politique de confidentialité encadrant la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements recueillis par ses services. Nous vous invitons à la consulter afin d'en apprendre davantage sur ses pratiques.

Si vous préférez ne pas être suivi par Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur permettant de désactiver la collecte de données.

Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site web utilise des témoins (cookies) et d'autres technologies similaires afin d'améliorer votre expérience, de personnaliser le contenu, d'analyser les tendances d'utilisation et d'assurer le bon fonctionnement du site.

Ces témoins peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents (cookies persistants). Vous pouvez les accepter ou les refuser en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que le refus des témoins pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

Pour en savoir davantage sur la gestion des témoins de Google, veuillez consulter la page suivante :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les situations suivantes :

  • Lorsque la loi nous y oblige, notamment pour répondre à une demande légale ou à une ordonnance d'un tribunal;

  • Lorsque nous croyons, de bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une activité frauduleuse ou répondre à une situation d'urgence.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Législation applicable

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi 25, qui modernise les règles relatives à la protection de la vie privée au Québec.

​

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

 

bottom of page